Gestion des données personnelles
Charte de protection des données personnelles
La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.
Notre premier engagement est le respect de la législation applicable en matière de protection des données et notamment du Règlement général relatif à la protection des données personnelles (également appelé RGPD) et de la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique décrit les données personnelles que nous recueillons, comment elles sont utilisées et partagées, et vos droits à cet égard.
Elle s’applique à tout utilisateur des services de Relâche’Mans.
La Charte de protection des données mise à jour prendra automatiquement effet pour tous les utilisateurs actifs à compter du 25 mai 2018.
Le fait de continuer à utiliser nos services après cette date vaut acceptation de la nouvelle Charte de protection des données. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.
Si nous devions apporter une modification substantielle à cette politique de confidentialité, nous nous engageons à vous la notifier via l’adresse email que vous avez renseignée sur le site.
Les données ne seront jamais utilisées à des fins autres, non prévues, ni transmises à des partenaires, sauf accord de la part du propriétaire des données. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l’insu des personnes concernées.
Les données collectées peuvent également être recopiées pour alimenter un fichier clients déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Il est aimablement rappelé aux utilisateurs du site que l’exécution d’un contrat de vente de prestation de service ou de la réalisation d’un devis est conditionnée à la fourniture des données à caractère personnel.
L’utilisateur souhaitant conclure un contrat de vente avec le site www.relachemans.fr doit être conscient que la non-fourniture de ces données entraîne l’impossibilité de poursuivre le processus contractuel.
Par ailleurs, les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.
Cependant, l’utilisateur de ce site ou le client peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française.
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion des demandes de contact, d’information, de rappel sur le site www.relachemans.fr , hébergé sur les serveurs d’OVH, ne font pas l’objet de traitements informatiques déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Responsable du traitement des données : Relâche’Mans
N° siret 82856461700011
Siège social : 31 rue des Canons 72100 Le Mans
Vous pouvez adresser toute question relative à la protection des données personnelles chez Relâche’Mans ou adresser une demande d’exercice de vos droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité par mail: relachemans@gmail.com
Données personnelles collectées
Dans le cadre de votre utilisation de nos services et de votre navigation sur notre site internet, Relâche’Mans collecte plusieurs catégories de données dont vous trouverez le détail ci-dessous. Ces données proviennent :
- Des informations que vous nous communiquez. lorsque vous échangez avec nous pour réserver vos massages. Ces informations personnelles sont par exemple des données permettant votre identification, votre adresse e-mail, votre photo, vos coordonnées bancaires.
- Des informations résultant de votre utilisation de nos services. Nous collectons des informations relatives aux services que vous utilisez et à l’usage que vous en faites.
- Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (données sensibles) telles que les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes.
Données relatives aux services de massages bien-être de Relâche’Mans
Communiquées par l’utilisateur
- Informations personnelles
- Nom
- Prénom
- Localisation
- Photo de profil (si vous nous contactez via les réseaux sociaux)
- Informations relatives aux échanges par mail, messagerie, téléphone
- Informations relatives aux séances réalisées
Générées par votre utilisation du site
- Données de navigation
- Cookies et adresse IP
- Informations relatives aux transactions (weezevent)
- Détails des transactions (weezevent)
- Données relatives à l’utilisation de la messagerie sécurisée
- Id des utilisateurs
- Date et heure d’envoi
- Contenu
Politique de cookies
Nous utilisons des cookies d’authentification, cookies de sécurité et cookies relatifs à l’intégrité du site, cookies de localisation, cookies liés à la fonctionnalité du site et services, des cookies d’analyses et de recherche et des cookies pour diffuser des messages publicitaires.
Lors de la consultation du SITE, des informations relatives à la navigation de l’UTILISATEUR sur le SITE sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile du Client, sous réserve des choix qui aura été exprimé concernant les cookies et qui pourra être modifié à tout moment.
Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur le disque dur de l’UTILISATEUR par l’intermédiaire de son navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître le navigateur de l’UTILISATEUR et de lui proposer des services adaptés.
Les cookies sont utilisés par Relâche’Mans afin de mémoriser les préférences de l’UTILISATEUR, d’optimiser et améliorer l’utilisation du SITE en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.
Les cookies sont utilisés pour :
- identifier l’UTILISATEUR lors de sa connexion au SITE ;
- déterminer les paramètres du navigateur Internet de l’UTILISATEUR, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés ;
- mémoriser le panier d’achat et les options d’achat de l’UTILISATEUR ;
- connaître les produits recherchés et achetés sur le SITE par l’UTILISATEUR afin de lui proposer des suggestions adaptées. Aucune donnée personnelle n’est collectée dans le cadre de cette activité, seules des données statistiques y sont collectées et analysée aux fins d’optimisation du SITE
Vous acceptez notre utilisation des cookies et des technologies similaires à ces fins.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Vous pouvez bloquer les cookies en configurant votre navigateur pour vous permettre de refuser l’installation de l’ensemble ou de certains cookies.
Finalité :
Relâche’Mans procède au traitement de vos données à caractère personnel, notamment lors de votre connexion au site, de votre activité sur le site ou lors de l’utilisation du système de paiement .(weezevent VOIR RGPD DE WEEZEVENT) ou lors de l’achat d’ une carte/d’ un massage via Relâche’Mans).
Détail :
En particulier, ces données sont destinées à
- L’utilisation des services du site;
- Pour le praticien : l’optimisation de votre référencement dans le moteur de recherche; pour les clients la proposition de résultats de recherche les plus pertinents;
- S’assurer que les séances proposées soient pertinentes (modération des leads, politique de lutte contre le spam);
- Protéger le praticien contre le spam et garantir la qualité de notre service (notamment grâce aux statistiques);
- Permettre la communication entre utilisateurs (praticien et clients) par la mise à disposition d’une messagerie instantanée sécurisée;
- Mettre à votre disposition vos documents (factures, contrats…);
- La vérification de votre société sur la base de vos documents légaux;
- Sécuriser le site relachemans.fr, ainsi que les données et échanges intervenant sur le site;
- Communiquer avec vous: Relâche’Mans & Etire’Mans peut utiliser les informations recueillies pour communiquer avec vous au sujet des services, des promotions, des actualités, des mises à jour et des événements.
Détail :
- Contrat de service: Relâche’Mans traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre du contrat de service que vous avez conclu lorsque vous l’avez contactée sur le site via l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation.
- Ainsi, toutes les données que vous nous communiquez pour la réservation d’ un massage par téléphone ou lors de la création d’ un devis ainsi que les données nécessaires à la création, au suivi et à la facturation d’une mission, les échanges que vous pouvez avoir dans le cadre de la messagerie sécurisée et les communications que nous vous adressons, en lien avec nos services ou au suivi de votre commande sont traités dans ce cadre légal.
- Intérêt légitime: par ailleurs, nous traitons également certaines données sur la base de notre intérêt légitime à des fins de gestion et sécurisation de sécuriser les accès à notre site internet, ou de lutter contre la fraude, être en mesure de justifier de notre comptabilité (édition des factures pour votre compte et celui de nos partenaires commerciaux).
- Obligations légales: enfin, nous traitons certaines données en raison des obligations légales qui nous sont imposées dans le cadre de la gestion des paiements réalisés via WEEZEVENT et notamment de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
Destinataires ou catégorie de destinataires
Résumé :
Relâche’Mans est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du site.
Certains des services et fonctionnalités mis à votre disposition par Relâche’Mans requièrent que nous partagions des informations avec d’autres utilisateurs ou avec nos partenaires commerciaux. Nous sommes également susceptibles de partager ces informations pour des raisons juridiques ou en cas de litige.
Détail :
Relâche’Mans est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du Site.
- (MailChimp) pour l’envoi de nos communications (emails promotionnels et transactionnels)
- Le stockage d’une partie des données traitées par Relâche’Mans telles que les pièces jointes échangées via la messagerie du site (OVH, Google drive);
- Lorsque cela est nécessaire à la satisfaction d’obligations légales, réglementaires, à des procédures judiciaires. Nous conservons ou divulguons vos informations si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, toute procédure juridique ou demande administrative, pour protéger la sécurité d’une personne, pour traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique, ou pour protéger les droits ou les biens de nos utilisateurs.
Durée de conservation ou critères déterminant ces durées et suppression des informations vous concernant
Détail:
Relâche’Mans conserve vos informations, à moins que vous ne demandiez leur suppression. Sous réserve des exceptions indiquées ci-dessous, Relâche’Mans supprime vos informations ou les rend anonymes sur demande.
Nous ne conservons vos informations que dans les circonstances suivantes :
- Si vous avez réalisé des séances de massages, Relâche’Mans conserve vos coordonnées de facturation pour une durée de 10 ans afin de respecter nos obligations comptables, ainsi que nos obligations fiscales.
- Relâche’Mans conserve également pour une durée de 10 ans la documentation légale permettant la vérification de votre entreprise afin de répondre aux obligations légales des clients.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement/ de notre système d’information et de vos données et protéger les données contre destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.
Pas de transfert de données vers un pays tiers.
- Mailchimp https://mailchimp.com/legal/privacy/, adhère au Privacy Shield, un ensemble de règles de protection des données équivalentes à celles prévues au sein de l’UE
- Google, adhère au Privacy Shield, un ensemble de règles de protection des données équivalentes à celles prévues au sein de l’UE.
Droits :
Droits d’accès
Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant traitées par Relâche’Mans & Etire’Mans. Il vous permet de prendre connaissance des données dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d’en demander une copie.
Droits à la rectification
Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez solliciter de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées, y compris en fournissant, à l’appui, une déclaration complémentaire.
Droits à l’effacement
Vous disposez du droit d’obtenir de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation.
Droit de retrait du consentement
Vous avez le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles. Ainsi que le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
Droit à l’opposition
Vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications, notamment commerciales, par Relâche’Mans & Etire’Mans. Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale s’imposant à Relâche’Mans & Etire’Mans (par exemple, déclarations fiscales …).
Enfin, conformément au Règlement général sur la protection des données, l’utilisateur de ces sites bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation portant sur les données le concernant ainsi que du droit d’opposition portant sur les traitements de données opérés via le site www.relachemans.fr (exercez vos droits)
NOS CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Votre utilisation de notre site internet et de notre service de réservation par téléphone est soumise aux présentes conditions.
Nous vous remercions d’avoir choisi Relâche’Mans & Etire’Mans, la meilleure façon de réserver un massage professionnel dans l’espace bien-être (siège social).
Relâche’Mans & Etire’Mans : des prestations de massages bien-être professionnels.
Conditions générales d’utilisation et de prestations de services
AU 25 MAI 2018
Dans les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (ci-après « CGPS »), il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
« SITE » désigne l’ensemble des éléments structurant le site Internet accessible à l’adresse www.relachemans.fr, ainsi que l’ensemble du contenu crée dont notamment la charte graphique, les frames, les bannières, les animations flash et vidéo, le code source, code html et programmation.
« UTILISATEUR » désigne toute personne physique qui accède au SITE.
« RelâcheMans & Etire’Mans » désigne la société Relâche’Mans & Etire’Mans, siège social au 31 rue des canons 72100 Le Mans.
« FICHE DESCRIPTIVE » désigne le descriptif des annonces de PRESTATIONS proposées par le praticien et accessible sur le SITE, comprenant notamment, en fonction de sa nature, la description de la séance, les ingrédients utilisés, le matériel utilisé, le cadre du lieu de réception du MEMBRE CLIENT, les photographies, les prix, les disponibilités, etc.
« MASSAGE (BIEN-ÊTRE) » désigne tout soin, traitement ou modelage relaxant, excluant tout caractère ou toute vertu d’ordre médical, thérapeutique ou sportif. Aucun des massages n’est réalisé par un médecin ou un masseur kinésithérapeute et ne correspond à la définition donnée par les dispositions règlementaires de l’article
R. 4321-3 du Code de la santé publique.
« MEMBRE CLIENT » désigne toute personne physique majeure ou personne morale inscrite sur le SITE qui a bénéficié, au moins une fois, d’une PRESTATION.
« MEMBRE PRATICIEN » désigne le professionnel certifié, expérimenté dans son domaine de spécialité qui fournit des PRESTATIONS à domicile, au bureau, dans l’espace bien-être ou sur tout autre lieu convenu entre les parties via le SITE.
« PRESTATION » désigne tout type de séances de bien-être que le MEMBRE PRATICIEN propose sur le SITE aux MEMBRES CLIENTS.
« SERVICES » désigne l’ensemble des services proposés par Relâche’Mans sur le SITE en application des présentes CGPS, dont notamment la diffusion et l’hébergement d’annonces de PRESTATIONS et la mise en relation des MEMBRES CLIENTS souhaitant bénéficier d’une PRESTATION avec le MEMBRE PRATICIEN qui les fournit.
Il est ici précisé que le terme Massage désigne un soin de bien-être et de relaxation et ne correspond pas à la définition juridique de l’Article R4321-3 du Code de la santé publique. Par conséquent, le Massage n’a aucun objectif thérapeutique et/ou médical.
Cependant, comme mentionné ci-avant, le contrat d’achat du massage est réalisé entre Relâche’Mans et le client.
Relâche’Mans est responsable du respect de ses obligations, en accords avec ces Termes et Conditions, qui constituent un lien légal. Si vous avez la moindre question. Les coordonnées de contact sont disponibles sur notre site.
Pour pouvoir utiliser le service de massages bien-être, le client doit être âgé de 18 ans ou plus.
Veuillez lire attentivement l’intégralité de nos conditions. Si vous n’acceptez pas nos conditions, Vous ne serez pas en mesure de réserver un quelconque massage par l’intermédiaire de Relâche’Mans.
Avertissement
Nous ne réalisons pas des soins médicaux et nous ne fournissons pas non plus des conseils ou traitements médicaux.
Les références sur notre site internet, au terme « Massage bien-être» ou à de quelconques expressions similaires ne désignent pas un traitement thérapeutique ou médical.
En cas de problème médical, vous devez consulter un professionnel de santé qualifié.
Aussi, nous ne formulons aucune garantie que notre site internet soit, entièrement sécurisé, sans virus.
Nous ne sommes pas responsables de toute erreur ou omission dans la fourniture de nos services de massage en raison de vos erreurs ou omissions à fournir des informations exactes et complètes.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir la disponibilité de nos services de massage, nous ne formulons aucune déclaration ni garantie quelconque quant à la disponibilité continue en tout temps ou l’utilisation ininterrompue de votre part de nos services de massages. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre le fonctionnement de tout ou partie de nos services de massages ponctuellement et à notre seule discrétion.
En cas de grossesse, et quel que soit la PRESTATION, il est recommandé aux MEMBRES CLIENTS de demander l’avis préalable de leur médecin traitant, de même que celui de Relâche’Mans. Il en est de même pour les personnes fragiles ou malades comme par exemple, sans que cette liste ne soit exhaustive, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiaques ou de tension, les personnes en sur ou sous poids, les personnes sujettes à des allergies, etc.
Les PRESTATIONS peuvent accompagner mais ne sauraient aucunement remplacer les préconisations de ou les soins prodigués par votre médecin traitant. Dans tous les cas, l’automédication n’est pas recommandée.
Responsabilités du Client
Outre les responsabilités susmentionnées, il est de votre devoir de fournir des informations complètes et exactes au moment de la réservation du massage par mail ou par téléphone. La fourniture d’informations incomplètes ou inexactes peut entraîner le rejet de votre demande de massage, l’annulation de votre massage ou l’incapacité du masseur à réaliser le Massage.
Relâche’Mans n’est pas tenue responsable si vous n’avez pas mentionné votre état de grossesse lors de la prise de rdv et le jour du massage bien-être. Il est obligatoire de signaler son début de grossesse lors de la prise de rdv massage bien être quand ce n’est pas un massage prénatal pour ajuster le massage à l’ état de grossesse.
Relâche’Mans n’est pas tenue responsable si vous n’avez pas mentionné un état pathologique lié ou non à votre grossesse lors d’un massage bien-être ou massage prénatal et si vous n’êtes pas venue avec l’accord écrit au préalable de votre médecin généraliste, sage- femme ou gynécologue.
Relâche’Mans n’est pas tenue responsable si vous n’avez pas mentionné une allergie médicamenteuse ou allergie aux huiles et huiles essentielles. Toute allergie ou réaction dermatologique (eczéma ou autre) doit être signalée à Relâche’Mans. Relâche’Mans n’est pas responsable si toute personne réservant un massage a oublié ou n’a pas voulu mentionner une réaction cutanée à un produit au préalable ou une pathologie dont elle a connaissance et pour laquelle est suivie par un médecin.
Relâche’Mans & Etire’Mans n’est pas tenue responsable si vous n’avez pas mentionné à la prise du rdv ou le jour du massage, une ou des pathologies, cardiaques, hématologies, veineuse (phébite par ex), fièvre, inflammation, toute pathologie même minime peut être une contre- indication au massage ou à la réflexologie plantaire.
Tout membre client prenant un rdv de massage bien-être a le devoir d’informer Relâche’Mans au moment de la réservation et le jour du rdv massage de toute pathologie bénigne ou maligne qui pourrait annuler le rdv. Tout traitement doit être mentionné à Relâche’Mans qui pourra annuler le rdv si c’est une contre-indication aux massages.
Le client doit se rendre au rdv massage bien-être en ayant une hygiène irréprochable par respect pour le travail de Relâche’Mans .
Objet des CGPS
Les présentes CGPS définissent, d’une part, le cadre juridique d’utilisation du SITE par les UTILISATEURS et, d’autre part, le cadre juridique d’utilisation des SERVICES par les UTILISATEURS. L’utilisation et/ou le recours aux SERVICES proposés par Relâche’Mans & Etire’Mans implique l’acceptation préalable et sans réserve par les UTILISATEURS des présentes CGPS que l’UTILISATEUR déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté. Toute condition contraire aux présentes CGPS sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Relâche’Mans & Etire’Mans. Relâche’Mans met régulièrement à jour les CGPS afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des UTILISATEURS ainsi qu’à la législation en vigueur. Les CGPS qui s’appliqueront seront les dernières publiées par Relâche’Mans & Etire’Mans sur le SITE.
En cas de contradiction entre les présentes CGPS et tout autre document contractuel, les présentes CGPS prévaudront et en conséquence, constitueront le seul document contractuel applicable entre les parties. Les parties pourront toutefois convenir de compléter les CGPS dans le cadre d’un contrat de prestations de services de bien-être, dont les stipulations ne pourront en aucun cas être contraires aux présentes CGPS.
Entrée en vigueur – Durée
Les CGPS sont applicables pendant toute la durée de navigation et d’accès de l’UTILISATEUR sur le SITE et pour toute la durée d’utilisation des SERVICES par L’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR est informé que les CGPS pourront faire l’objet à n’importe quel moment d’une mise à jour.
LE PRATICIEN
Relâche’Mans assure la fourniture des PRESTATIONS conformément aux règles de l’art et y apporte tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire. Plus particulièrement, Relâche’Mans s’engage à :
- assurer le conseil, la préparation et l’encadrement de la PRESTATION ;
- assurer la surveillance des MEMBRES CLIENTS et vérifier qu’ils disposent de la condition physique et psychologique adaptée pour bénéficier la PRESTATION et, le cas échéant, adapter en conséquence le contenu et le déroulé de la PRESTATION ;
- veiller au respect de la ponctualité des rendez-vous et de l’hygiène ;
- veiller à la sécurité des MEMBRES CLIENTS lors de la PRESTATION ;
- respecter chaque MEMBRE CLIENT, sa personne et ses choix ;
- respecter, à l’égard des tiers, une stricte obligation de confidentialité concernant l’identité des MEMBRES CLIENTS.
Les MEMBRES CLIENTS
En réservant et en achetant une carte cadeau en ligne après avoir cliqué sur le bouton « PAYER », le MEMBRE CLIENT déclare approuver et accepter sans réserve les CGPS de weezevent.. Relâche’Mans n’est pas responsable des achats via weezevent ni du contenu des informations personnelles et bancaires que le membre client déclare, le membre praticien a juste pour rôle de transmettre dans un délai bref ( 5 jours) par voie postale, ou par mail la carte cadeau à la personne qui l’ a commandée.
Modalités de paiement
Pour chaque PRESTATION validée, il sera proposé aux MEMBRES CLIENTS, de régler la prestation à Relâche’Mans après la réalisation de la prestation massage en espèces ou en chèque bancaire (sauf carte bleue).
Le paiement intégral de la prestation suite à un rdv dans l’espace bien-être de Relâche’Mans est dû au moment du massage, lors du rdv d’achat de carte cadeau ou suite à la réception d’un chèque par envoi postal. Relâche’Mans n’est pas tenue responsable de la perte d’un chèque adressé par courrier postal.
Si vous détenez une carte cadeau : Relâche’ Mans ne pourra pas effectuer la prestation si la date de validité est dépassée ou si la carte cadeau est perdue ou volée. Aucun remboursement n’ est effectué en cas d’ achat de carte cadeau ou prestation achetée en espèces ou chèque avant la réalisation de la prestation.
Pathologie ou déménagement ou cessation d’ activité de Relâche Mans : Relâche Mans ne rembourse pas les achats de cartes cadeaux (même si non effectuées) achetées sur l’ achat en ligne du site ou achetées dans l’ espace bien être par chèque ou espèces, en cas de pathologie la concernant et l’ empêchant d ‘exercer, en cas de déménagement ou en cas de cessation d’ activité.
Le tarif d’un massage varie en fonction du type, de la durée, les tarifs des massages sont affichés dans la grille tarifs ainsi que celle des forfaits.
Conformément à l’Article L.221-28 12o du Code de la consommation, un consommateur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour une prestation de services liés à des activités de loisirs dès lors que le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique.
Par conséquent, vous reconnaissez que vous ne disposez d’aucun droit légal pour annuler un massage qui a été réservé.
Vous acceptez de ne pas enfreindre d’une quelconque façon les présentes conditions, ce qui pourrait notamment entraîner, la résiliation ou la suspension de votre accès à nos services
Le comportement général des UTILISATEURS
A l’occasion de leur navigation sur le SITE et de leur adhésion aux présentes CGPS et lors de l’utilisation du SITE, les UTILISATEURS s’interdisent de transmettre :
– des informations en vue de leur inscription qui soient incorrectes ou fausses ;
– toutes informations à caractère personnel (nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse du lieu de la PRESTATION, etc.) se fait directement entre MEMBRE CLIENT et le membre praticien.
– de contenu sensible ou contraire aux bonnes mœurs et à la Loi.
En cas d’infraction ou de contravention à ces règles du fait de la transmission de ces informations, Relâche’Mans aura le droit de supprimer ces messages litigieux et se réserve le droit de supprimer immédiatement l’accès des UTILISATEURS aux SERVICES.
Assurances
Les MEMBRES CLIENTS sont tenus d’être assurés pendant toute la durée de l’utilisation des SERVICES.
Les MEMBRES CLIENTS doivent souscrire une assurance responsabilité civile susceptible de les couvrir des risques liés aux dommages corporels qui pourraient résulter de la PRESTATION.
Relâche’Mans a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour toutes les PRESTATIONS proposées via le SITE et pendant toute la durée durant laquelle lesdites PRESTATIONS sont proposées via le SITE.
Propriété intellectuelle
Relâche’Mans est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le SITE et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le SITE ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.
Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et du droit à l’image, et ce pour le monde entier.
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Liens hypertexte et hyperliens
Le SITE peut contenir des liens hypertextes et/ou des hyperliens renvoyant vers des sites édités et hébergés depuis des serveurs tiers, et sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé. Relâche’Mans & Etire’Mans décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à ces sites depuis le SITE.
Si, après notification écrite de Relâche’Mans, l’UTILISATEUR n’a pas respecté les dispositions du présent article, Relâche’Mans se réserve le droit de supprimer directement le message litigieux et en cas de récidive de supprimer définitivement le COMPTE UTILISATEUR avec toutes les conséquences de droit prévues.
L’utilisation de liens hypertextes et/ou d’hyperliens pointant vers le SITE est autorisée par Relâche’Mans dans le strict cadre de la promotion du SITE et des projets mais à la condition déterminante que l’intégrité du SITE soit préservée et qu’aucun risque de confusion entre le SITE et les sites édités par des tiers ne soit constaté.
Dans cette perspective, Relâche’Mans interdit formellement à tout UTILISATEUR d’avoir recours aux techniques dit de « framing », « d’inline linking » et de « deep-linking » portant sur la reproduction servile non autorisée du contenu du SITE et son intégration sur des pages web éditées par des tiers.
Correspondance entre les parties
Sauf disposition particulière dans les présentes CGPS, les correspondances échangées entre les UTILISATEURS et Relâche’Mans sont assurées par une messagerie interne via le SITE, page contact ou par mail envoyé à relachemans@gmail.com.
En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations délivrées par messagerie interne sur le SITE font foi entre les parties tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit.
Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de Relâche’Mans , ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Relâche’Mans sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par les UTILISATEURS.
Informatique et libertés – Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre des présentes CGPS est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la mise en relation entre MEMBRES CLIENTS et Relâche’Mans ainsi que pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des services proposés en ligne par Relâche’Mans.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le SITE a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1879553-V0.
Afin d’assurer le traitement, le suivi et la mise en relation entre les UTILISATEURS sur le SITE, Relâche’Mans traite les données personnelles de l’UTILISATEUR. Les données traitées sont transmises à Relâche’Mans , et le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :
Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de mise en relation entre les UTILISATEURS sur le SITE est obligatoire pour la confirmation, et la validation de toute demande de PRESTATION et de réservation ainsi que son suivi. En leur absence, une demande de réservation ne pourra être traitée.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par Relâche’Mans le concernant. Pour exercer ce droit, l’UTILISATEUR peut à son choix envoyer un courrier électronique à Relâche’Mans à l’adresse électronique relachemans@gmail.com, soit adresser un courrier au siège de Relâche’Mans.
.L’UTILISATEUR pourra être amené à recevoir de Relâche’Mans, des courriers électroniques ou des SMS contenant des informations sur les services et activités de Relâche’Mans .
Le Client conserve le droit de refuser a posteriori une telle communication en manifestant son refus par courrier électronique en cliquant dans la rubrique consacrée sur le SITE.
Dans tous les cas, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant au siège de Relâche’Mans , en indiquant son nom, prénom, courrier électronique et adresse.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du requérant et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au Client dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.
Lors de la consultation du SITE, des informations relatives à la navigation de l’UTILISATEUR sur le SITE sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile du Client, sous réserve des choix qui aura été exprimé concernant les cookies et qui pourra être modifié à tout moment.
Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur le disque dur de l’UTILISATEUR par l’intermédiaire de son navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître le navigateur de l’UTILISATEUR et de lui proposer des services adaptés.
Relâche’Mans ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dit « de comportement » de l’UTILISATEUR, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.
Force majeure
Tout événement extérieur, imprévisible et en dehors du contrôle de Relâche’Mans et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (EDF, ERDF, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend Relâche’Mans et/ou des réseaux qui viendraient s’y substituer.
Relâche’Mans n’est pas tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGPS, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la Loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’UTILISATEUR d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.
Au cas où Relâche’Mans ne pourrait pas avoir la capacité physique (accident de la vie, pathologie, hospitalisation, urgence etc) remplir ses services ou ne pourrait envoyer les cartes cadeaux achetées sur weezevent, Relâche’Manss’engage à les rembourser dès que son état physique le permettra, nous vous demandons d’être compréhensifs.
Dispositions d’ordre technique
Les SERVICES sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités.
Relâche’Mans ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des Services proposés via le SITE.
Elle n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.
Elle décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site à l’utilisation que les UTILISATEURS en feront. Elle ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite des Services proposés à travers le SITE.
Elle ne garantit pas davantage que les fichiers transmis par les UTILISATEURS ne puissent pas faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés ni être corrompus ou téléchargés ni encore que les informations et les données circulant sur l’Internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels.
Mise à jour des CGPS
Relâche’Mans est susceptible de modifier et/ou mettre à jour les termes des CGPS en fonction de certaines nécessités économiques ou légales ; les UTILISATEURS en cours d’utilisations des SERVICES seront informés.
Relâche’Mans se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques des SERVICES, sans que lesdites modifications n’entraînent de modifications substantielles. Relâche’Mans avertira alors les UTILISATEURS de cette modification quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur de ces dernières.
Nullité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGPS sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une Loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGPS, ainsi que celles des CGV garderont toute leur force et leur portée.
Le cas échéant Relâche’Mans s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.
Attribution de compétence – Droit applicable
Les présentes CGPS sont régies et interprétées conformément au droit Français.
Les Parties s’efforceront de régler tout différend pouvant surgir entre elles à l’amiable. A défaut d’accord amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la date à laquelle la contestation a été portée à la connaissance de l’une des parties par écrit, tous les litiges découlant de la formation, l’interprétation, l’exécution et/ou la fin des CGPS, seront soumis à une médiation. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront soumis à la compétence du Tribunal de commerce, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.
En cas de difficulté, Vous devez contacter Relâche’Mans .
À moins que vous et Relâche’Mans trouviez une solution, Vous pourrez, conformément aux Articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous référer à un médiateur de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends en vue de la résolution amiable du litige.
Vous devez informer sans délai Relâche’Mans de cette demande.
Vous et Relâche’Mans êtes libres d’accepter ou de rejeter la solution proposée et, si nécessaire, de porter la demande devant les tribunaux Français compétents.